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Réglementation

Commission de Sécurité ERP : Préparation & Réussite du Passage

Par Rissax Expert SSI8 décembre 20256 min de lecture
Commission de Sécurité ERP : Préparation & Réussite du Passage

La visite de la commission de sécurité est une étape décisive pour la poursuite d'exploitation de tout établissement recevant du public. Une préparation méthodique des installations et des registres garantit l'obtention d'un avis favorable.

1. Périodicité des visites réglementaires

La commission de sécurité passe tous les 2 ans pour la 1ère catégorie, tous les 3 ans pour les 2ème, 3ème et 4ème catégories avec sommeil, et tous les 5 ans pour les autres établissements soumis.

2. Déroulement de la visite de contrôle

La commission examine : le registre de sécurité, l'historique des contrôles techniques (SSI, électricité, désenfumage), l'état des dégagements, le fonctionnement des asservissements de sécurité et l'aptitude du personnel à réagir en cas d'alarme.

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