La sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est encadrée par une réglementation stricte. Tout exploitant d'un ERP doit connaître et respecter ses obligations pour protéger les personnes et éviter les sanctions.
Les catégories d'ERP
Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d'accueil : la 1ère catégorie (plus de 1 500 personnes) à la 5ème catégorie (en dessous des seuils réglementaires). Cette classification détermine le niveau d'exigence en matière de sécurité incendie.
Les types d'ERP
Chaque ERP est également classé par type selon son activité : J (hébergement personnes âgées), L (salles de spectacle), M (magasins), N (restaurants), O (hôtels), R (enseignement), etc. Le type détermine les prescriptions spécifiques applicables.
Équipements SSI obligatoires
Selon la catégorie et le type, un ERP doit disposer de : système de détection incendie (SDI), système de mise en sécurité incendie (SMSI), alarme sonore, extincteurs, éclairage de sécurité, signalétique d'évacuation, désenfumage, et moyens de secours adaptés.
Le registre de sécurité
Tout ERP doit tenir à jour un registre de sécurité mentionnant : les dates de vérifications techniques, les travaux réalisés, les exercices d'évacuation, la formation du personnel, et les incidents survenus.
Les commissions de sécurité
Les commissions de sécurité effectuent des visites périodiques (tous les 2 à 5 ans selon la catégorie) et émettent un avis favorable ou défavorable. Un avis défavorable peut entraîner la fermeture de l'établissement.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations peut entraîner : une amende jusqu'à 45 000 €, une fermeture administrative, et en cas de sinistre, des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement.
