La sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est encadrée par l'Arrêté du 25 juin 1980 modifié. Tout exploitant d'un ERP doit connaître et respecter ses obligations pour protéger les personnes et éviter les sanctions administratives ou pénales.
1. Les catégories d'ERP et les seuils d'effectif
Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d'accueil : la 1ère catégorie (plus de 1 500 personnes) à la 5ème catégorie (en dessous des seuils réglementaires). Cette classification détermine le niveau d'exigence en matière de sécurité incendie et la périodicité des commissions de sécurité.
2. Les types d'ERP selon le secteur d'activité
Chaque ERP est également classé par type selon son activité : J (hébergement personnes âgées), L (salles de spectacle), M (magasins), N (restaurants), O (hôtels), R (enseignement), U (santé), etc. Le type détermine les prescriptions techniques spécifiques applicables.
3. Équipements SSI obligatoires sur site
Selon la catégorie et le type, un ERP doit disposer de : système de détection incendie (SDI), système de mise en sécurité incendie (SMSI), alarme sonore et visuelle, extincteurs, éclairage de sécurité, signalétique d'évacuation, désenfumage, et moyens de secours adaptés.
4. Le registre de sécurité et les commissions
Tout ERP doit tenir à jour un registre de sécurité mentionnant : les dates de vérifications techniques, les travaux réalisés, les exercices d'évacuation, la formation du personnel, et les incidents survenus. Les commissions de sécurité effectuent des visites périodiques (tous les 2 à 5 ans) et émettent un avis d'exploitation.